REGLEMENT INTERIEUR. École Élémentaire ST BARTHELEMY Mixte 1

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REGLEMENT INTERIEUR. École Élémentaire ST BARTHELEMY Mixte 1.


17, Avenue François BOTTAU, 06 100 NICE. Tél : 04.92.07.86.30 Email : ecole.0060372x@ac-nice.fr

Règlement Intérieur sur la base du Règlement Scolaire départemental, publié par arrêté de l’Inspecteur d’Académie des Alpes-
Maritimes le 02 juillet 2013. ( http://www.ac-nice.fr/ia-06/sections/l_inspection_academi/e.p.l.e./directeurs_d_ecole/reglement_scolaire_d/view )

 TITRE 1 – INSCRIPTION ET ADMISSION

1.2.3. – Admission à l’école élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Le Directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation :

· du certificat d’inscription (indiquant l'école que l’enfant fréquentera) délivré par le Maire de la commune

· du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations

· les décisions de justice, en cas de situation particulière, précisant la responsabilité parentale et le lieu de résidence de l’enfant.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour

l’admission d’enfants étrangers, malades, handicapés ne peut être faite à l’école élémentaire.

 TITRE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

2.2.1. – École élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, sauf mesures particulières décidées dans le cadre d’un Projet

d’Accueil Individualisé (PAI) ou d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

La fréquentation durant la totalité des heures de classe est essentielle pour assurer la régularité des apprentissages et contribuer à la

réussite scolaire.

2.2.2. – Absence

Les absences sont consignées par classe, chaque demi-journée, dans un registre d’appel. Toute absence est signalée sans délais aux

responsables de l'enfant qui doivent confirmer par écrit les motifs en produisant, le cas échéant, un certificat médical. Les 5 motifs

d'absence réputés légitimes, aux termes de l'article L 131-8 du code de l’Éducation, sont : maladie de l'enfant, maladie transmissible

ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle de

communication, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Dans le cas d’une absence prévisible, la famille devra en informer préalablement le Directeur de l’école, par l’intermédiaire du maître

de la classe, en précisant le motif. Le Directeur signale tous les mois au Directeur Académique les élèves ayant manqué la classe

sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois précédent. Les instructions précises concernant

l’absentéisme figurent dans la circulaire départementale.

Sur demande écrite des parents, le Directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur

le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter seul l'école durant le temps scolaire,

même avec autorisation écrite des parents. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre à l’enfant de bénéficier de certains

soins ou rééducation qui ne pourraient être dispensés à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.

La durée de la classe doit être consacrée exclusivement aux activités éducatives dans le cadre des instructions officielles. C’est

pourquoi les enseignants ne peuvent recevoir les parents pendant ces horaires.

2.3.1. – Horaires conformes à la réglementation nationale (semaine de 24 heures)

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement par semaine réparties sur 9 demi-journées. Le Directeur

Académique des Services de l’Éducation Nationale peut donner son accord à une dérogation au dispositif du deuxième alinéa de

l’article D.521-10. C'est le cas des écoles de la ville de NICE.

Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’Activités Pédagogiques Complémentaires (A.P.C.) organisées par groupes restreints.

Les Parents sont informés de ces dispositions concernant leur enfant et doivent donner un accord écrit, préalable à la prise en charge de

l'enfant par les enseignants encadrant les A.P.C..

L’organisation générale des A.P.C. est arrêtée par l’Inspecteur de la circonscription sur proposition du Conseil des Maîtres. Elles visent

soit à aider les élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit à les accompagner dans leur travail personnel ou à

leur proposer toute autre activité prévue par le Projet d’École. La pause méridienne d’une heure trente minimum sera respectée.

Chaque élève est sous la responsabilité de l’enseignant de la classe 10 minutes avant l’heure d’entrée ainsi que pendant les Activités

Pédagogiques Complémentaires.

Les horaires d’entrée à l’école sont pour tous les élèves :

MATIN : 8H20 à 8H30 APRES-MIDI : 13H20 à 13H30

Les horaires de sortie de l’école sont pour tous les élèves :

MATIN : 11H30 APRES-MIDI : 16H30

Ces horaires sont à respecter pour des problèmes de sécurité et d’organisation dans l’école. En cas de retard, les parents

doivent accompagner eux-mêmes leur enfant jusqu'à la classe de ce dernier. Tout retard important doit être justifié par écrit.



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 TITRE 6 – SURVEILLANCE

6.1. – Dispositions générales

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue. Leur sécurité doit être constamment assurée à

l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.

6.2. – Modalités particulières de surveillance

Le service de surveillance est réparti entre enseignants en Conseil des Maîtres.

6.3. – Accueil et remise des élèves aux familles

6.3.1. – Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire

Les enfants sont sous la responsabilité de leur famille, avant l’entrée en classe et à l’issue des classes du matin et de l’après-
midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande écrite de la famille, par un service de garde ou de cantine. L'inscription d'un

élève à ces services est transmise à l'enseignant de cet élève.

L'entrée de tous les élèves a lieu par l'entrée principale, avenue BOTTAU. Il est interdit aux élèves d'entrer dans la cour ou les

locaux scolaires avant l'heure réglementaire (8h20 et 13h20) et hors de la présence d’enseignants. Une fois entrés dans la cour, les

enfants ne doivent plus en sortir s'ils ne sont pas accompagnés.

Les lieux de sortie, différents selon les classes (avenue BOTTAU ou boulevard de CESSOLE) sont indiqués aux parents par écrit en

début d'année scolaire. Chaque maître assure la sortie de ses élèves jusqu'au portail. À l'école élémentaire, les enseignants

ne sont pas tenus de s'assurer de la présence des parents à la sortie des classes (11h30 et 16h30). Les enfants ne peuvent pas

s'attarder dans la cour après l'heure de la sortie (11h30 et 16h30).

6.4.2 – les Intervenants extérieurs

Le Directeur peut accepter ou solliciter la participation ponctuelle d’intervenants bénévoles et les autoriser à apporter aux enseignants

une aide ponctuelle à l’action éducative. L’Inspecteur de la circonscription doit être informé préalablement de cette décision.

Dans un certain nombre de domaines particuliers, les intervenants extérieurs sont préalablement agréés par le Directeur Académique.

Au-delà de trois interventions du même intervenant dans l’année, dans la même école, l’activité ne peut plus être considérée comme

ponctuelle et la procédure réglementaire pour interventions régulières (agrément) doit alors être suivie.

Dans tous les cas, la participation d’intervenants extérieurs est soumise à l’autorisation du Directeur, après avis du Conseil des Maîtres.

6.4.3 – Personnel communal

L’encadrement des disciplines d’enseignement ne relève pas des missions des collectivités territoriales. Néanmoins dans le cadre

d’un partenariat défini dans une convention, le personnel spécialisé tel que ETAPS (Educateur Territorial des Activités Physiques et

Sportives) peut être associé à la mise en œuvre de l’E.P.S. et doit satisfaire à la réglementation générale rappelée ci-dessus.

6.4.5 – Autres participants

Les personnes recrutées dans le cadre d'un CAE ou CA peuvent également remplir, dans certaines conditions, les fonctions suivantes :

assistance à la scolarisation des élèves handicapés, participation à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élèves, aide

administrative à la direction d’école.

 TITRE 3 – VIE SCOLAIRE

3.1. – Dispositions générales

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille,

ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout

comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou

aux familles de ceux-ci.

3.1.1 – Neutralité et laïcité de l’enseignement public

Le principe de laïcité est un des fondements de la république. L’école ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des

pressions sur d’autres élèves. Les convictions religieuses ne peuvent être opposées à l’obligation d’assiduité, excepté pour les grandes

fêtes (dates publiées au Journal officiel).

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’une famille méconnaît cette interdiction et avant l’engagement des procédures et rappelées au titre 3 - § 3.2.2. du présent

règlement, le Directeur organise un dialogue avec cette famille, en concertation avec l’équipe éducative.

3.1.2 – Assurances

La souscription d’une assurance « Responsabilité Civile » et « Individuelle Accidents Corporels » est exigée, lorsque la sortie scolaire

revêt un caractère facultatif. L’enfant non-assuré ne pourra pas participer à ce type de sortie. Aucune assurance n'est exigible

pour les activités se déroulant sur le temps scolaire.



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3.1.3 – Droit à l'image

Toute prise de vue nécessite l’autorisation préalable des parents. L’intervention du photographe dans l’école doit être autorisée

par le directeur après discussion en conseil des maîtres. Une autorisation annuelle sera demandée aux parents pour une seule séance de

photographie scolaire, il doit être clairement précisé que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat.

3.1.7 – Coopérative Scolaire

La coopérative scolaire est fixée à 20 € par enfant, à 17,50 € par enfant si deux enfants sont scolarisés à l' école , et 15 € dans le cas où

il y en ait trois. La coopérative scolaire est une contribution volontaire des familles.

3.2.2 – Récompenses et sanctions

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Les

manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres

élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des

familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement

peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être

soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aide spécialisée devront obligatoirement

participer à cette réunion. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au

comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de circonscription, sur proposition du

Directeur, après avis du Conseil d’École. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et l’avis du Maire sollicité. La

famille peut faire appel de la décision de transfert devant le Directeur Académique.

3.2.3 – Lutte contre la violence

Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation d’un comportement citoyen au sein de l’école. Aucune forme de violence

ne peut être tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs. Il est rappelé que tout

fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu de le signaler.

S’il pense être confronté à une situation d’enfant en danger ou qui risque de l’être, le Directeur ou l’enseignant concerné adressera une

fiche d’information préoccupante au conseil général : ADRET, BP3007 06201 Nice Cedex 3, fax 04 89 04 29 01, et en informera la

DSDEN des Alpes Maritimes. En cas de péril imminent pour l’enfant (maltraitance grave, allégation d’abus sexuel), l’information sera

également faxée au Procureur de la République concerné (TGI de Nice ou Grasse).

 TITRE 4 – USAGE DES LOCAUX ET SECURITE

4.2– Sécurité :

Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire. Le premier exercice doit se dérouler dans le

mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.

Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.

Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’École. Le Directeur,

seul ou sur proposition du Conseil d’École, peut saisir la commission locale de sécurité.

4.3. – Dispositions particulières à l'école élémentaire ST BARTHELEMY Mixte 1

Les objets dangereux: les enfants ne doivent pas apporter à l'école d'objets ou produits présentant un danger pour eux-mêmes ou pour

leurs camarades : couteaux, ciseaux à bouts pointus, cutters, broches, objets en verre, pétards, briquets, allumettes, cigarettes, etc....

sont interdits. Les balles et ballons en mousse sont seuls autorisés pour les jeux dans la cour.

Les jeux et jouets: Les jeux de cour traditionnels sont seuls autorisés à l'école : balles et ballons en mousse souple, billes, cordes à

sauter, élastiques,... Aucun jeu entraînant des pertes, gains ou échanges n’est autorisé ; les élèves doivent repartir avec en poche les

mêmes objets qu’à leur arrivée (exemple cartes, billes…). Aucune doléance d’un participant à ce type de jeu ne sera prise en compte.

Les objets de valeur: il est vivement déconseillé aux parents de confier à leurs enfants des objets de valeur (bijoux, jeux électroniques,

téléphones portables…) pour venir à l’école. En cas de perte, détérioration ou vol, la responsabilité de l'école ne saurait être engagée.

Le matériel scolaire: les enfants prendront le plus grand soin du matériel scolaire mis à leur disposition. Les livres prêtés

pour la durée de l'année scolaire devront être couverts et seront maintenus dans un état correct. Le nom de l'enfant sera

apposé sur la couverture de chaque livre. Tout livre détérioré devra être remplacé par la famille.

Les enfants sont invités à respecter leur environnement scolaire en n'abîmant pas volontairement tables, portes, fenêtres,

plantes, vitres et en ne jetant pas de papiers dans les locaux scolaires y compris dans la cour et aux abords de l’école. Les

graffitis sont interdits.

Les aliments et goûters: Les enfants n’apportent pas à l’école de bonbons, chewing-gums, aliments. Seuls les enfants restant à l'étude/

garderie peuvent apporter un goûter à prendre à 16H30.

Les vêtements : Les enseignants ne sont aucunement responsables des vêtements des élèves. Les vêtements qui risquent de

s’égarer (vestes, pulls, blousons, bonnets,…) doivent être marqués au nom de l’enfant. Si des vêtements sont prêtés par l’école, ils

doivent être lavés et rendus par la famille. Pour des raisons de sécurité, sont interdites les chaussures ne permettant pas un


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maintien correct du pied (chaussures à talons, tongues et autres chaussures de plage).

 TITRE 5 – HYGIENE ET SANTE

5.1. – Hygiène – Santé […]

Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l’école de remplir sa mission avec la meilleure

efficacité, notamment en répondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil et l’alimentation (petit déjeuner). Ils porteront

une attention particulière à l’hygiène générale, au lavage des mains, des ongles (qui doivent être proprement coupés pour éviter les

griffures) et des dents, et vérifieront l’absence de poux dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant porteur de poux devra être

traité et les parents préviendront l’enseignant. Si des poux vivants sont repérés dans la chevelure d’un enfant, les parents

seront contactés afin de venir chercher cet enfant qui sera momentanément exclu de l'école.

Lutte contre l'obésité : le Conseil d’École a approuvé la suppression des goûters pendant les récréations. Les enfants qui

ne déjeunent pas le matin pourront consommer un "en-cas" avant l'entrée en classe (8h30).

5.2.3. – Scolarisation d’enfants malades

A la demande écrite des familles et sur prescription du médecin traitant, l’enseignant peut administrer des médicaments à un enfant

qui suit un traitement par voie orale. L’enseignant bénéficiera du régime particulier de substitution de responsabilité ; c’est alors la

responsabilité de l’État qui sera engagée.

Pour les enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au

point, sur demande de la famille ou avec l'accord et la participation de celle-ci, par le Directeur, à partir des besoins thérapeutiques

précisés dans l’ordonnance du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin scolaire.

5.2.6. – Accident grave ou malaise

En cas d’accident ou de malaise grave, les parents seront immédiatement informés. Si nécessaire, l’enfant sera évacué selon

les modalités définies par le médecin du SAMU (téléphone 15 ou 112 pour les portables) qui disposera de la fiche d’urgence non

confidentielle remplie chaque année par les responsables de l’enfant.

TITRE 7 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

7.3. – Modalités de concertation et communication avec les familles

Le Conseil d’École exerce les fonctions prévues par le Code de l’Éducation.

Le règlement de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les

parents et les enseignants. Ainsi, les modalités d’information des parents ou l’organisation de visites de l’école peuvent être prévues.

Le Directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile. Le code de

l'éducation prévoit, pour chaque élève du 1er degré, un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre l’école et

les parents. Il permet d’attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité.

Le livret scolaire suit l'élève jusqu'à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l’école d’accueil en cas de changement d’école.

Les parents doivent obligatoirement informer l’école en cas de changement d’adresse ou de numéros de téléphone.

7.3. – Autorité parentale

La loi pose le principe d’un exercice commun de l’autorité parentale, quel que soit le statut conjugal des parents. En l’absence

d’élément contraire, apporté par un des parents qui se prévaut d’exercer seul l’autorité parentale, il convient de considérer que les

parents exercent en commun l’autorité parentale, ce qui rend également responsable chaque parent de la vie scolaire de l’élève.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Directeur la copie

d’un extrait de jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Lorsque les parents sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant au regard de la scolarité, le parent le plus diligent peut

saisir le juge aux affaires familiales.

Il appartient aux parents d’indiquer au Directeur s’il y a lieu de faire parvenir les documents et convocations concernant la scolarité

de l’élève à deux adresses différentes. Lorsque, exceptionnellement, un parent exerce seul l’autorité parentale, l’autre parent bénéficie

d’un droit de surveillance.

Dans tous les cas, les deux parents doivent être destinataires des mêmes informations relatives à la scolarité (résultats scolaires, relevés

d’absence, sanctions disciplinaires, décisions relatives à la scolarité et à l’orientation, élections des représentants de parents d’élèves).

7.5. – Association de Parents d’Élèves

Les associations de parents d’élèves présentes dans les écoles doivent disposer de boîtes à lettres et de tableaux d’affichage.

La distribution aux parents, par l’entremise des élèves, des documents des associations de parents d’élèves et des documents relatifs à

l’assurance scolaire s’effectuera dans le strict respect des dispositions du Code de l’Éducation.

Le Directeur prend toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir aux associations de parents d’élèves les meilleures

possibilités de réunion dans l’enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l’école. Le Maire en est informé.

 TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES



Ce Règlement Intérieur de l’École Élémentaire ST BARTHELEMY Mixte 1 a été établi et approuvé par le Conseil d’École du 08

novembre 2013 compte tenu des dispositions du Règlement Départemental et de la Charte sur la Laïcité.